Bibliothèque juridique
Sommaires de causes juridiques, lignes directrices et réglementation
Les experts judiciaires d'H&A ont rassemblé des renseignements utiles qui répondent aux besoins de nos clients des domaines juridiques, corporatifs et de l’assurance, qui doivent demeurer informés des sommaires de causes importantes, des lignes directrices et de la réglementation.
Pour nos professionnels des domaines juridiques et corporatifs
Recueil de causes juridiques de dépistage électronique, lignes directrices et instructions relatives à la pratique
Voici de l'information utile pour vous renseigner sur des décisions en lien avec le dépistage électronique au Canada.
Canadian E-Discovery Case Law Digest (disponible en anglais seulement)
Ce recueil est tenu par les membres du groupe de travail Sedona Canada; il a été créé à l’origine par les membres du sous-comité de dépistage électronique du groupe d’intervention du Processus de découverte en Ontario et constitue un supplément aux lignes directrices sur le dépistage électronique.
Guidelines For The Discovery Of Electronic Documents In Ontario (disponible en anglais seulement)
Le groupe d’intervention du Processus de dépistage en Ontario a recommandé l’élaboration d’un manuel des « pratiques exemplaires » pour aborder le dépistage de documents électroniques.
B.C. Practice Direction Re: Electronic Evidence (disponible en anglais seulement)
La Cour suprême de la C.-B. a publié des directives exhaustives de pratique relatives à la preuve électronique.
Le Conseil canadien de la magistrature (disponible en anglais seulement)
Le Conseil canadien de la magistrature a approuvé le projet d’établir des normes nationales pour l’échange et la présentation de preuves sous forme électronique.
Pour nos professionnels de l’assurance
Professionnels de l’assurance spécialisés en indemnités d’accident du travail
Voici de l'information utile pour vous renseigner au sujet des décisions reliées à l'Ontario Statutory Accident Benefits Regulation in Canada.
Statutory Accident Benefits Schedule - Règlement ontarien 403/96 (disponible en anglais seulement)
On peut référer à ce règlement comme étant le Statutory Accident Benefits Schedule - Accidents on or after November 1, 1996. O. Reg. 462/96, s.2.
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