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Bulletins d’information et communiqués

Dans le cadre de son engagement à améliorer sans cesse les communications et à partager les renseignements opportuns avec ses clients, H&A produit et distribue régulièrement des bulletins d’information et des communiqués électroniques pour ses clients. Ces parutions vous donnent des nouvelles de l’industrie, vous informent sur les développements dans le domaine de la juricomptabilité, de l’informatique judiciaire et du dépistage électronique… en plus d’offrir des lignes directrices, des listes de vérification et des articles pour démystifier ces domaines complexes.

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ForensicFocus - The Journal Of Digital Forensics And Discovery Analytics (disponible en anglais seulement)

Ce bulletin d’information d'H&A répond aux besoins des cabinets juridiques et des avocats de société dans le domaine en pleine évolution du dépistage électronique et de l’information judiciaire.

Alertes électroniques de dépistage électronique

H&A est fier d’apporter des nouvelles chocs « toutes chaudes » à nos clients. Plusieurs de ces articles concernent de décisions judiciaires cruciales pour l’industrie.

Communiqués électroniques de dépistage électronique

Notre nouvelle publication mensuelle est conçue pour vous faire part des nouveautés en dépistage électronique et des développements en informatique judiciaire, en plus d’offrir des mises à jour sur notre cabinet.

ForensicFocus - The Journal Of Total Forensic Accounting Solutions (disponible en anglais seulement)

Notre bulletin d’information éducationnel offre des renseignements opportuns à nos clients du domaine de l’assurance depuis de nombreuses années.

Alertes électroniques de juricomptabilité

H&A est fier d’apporter des nouvelles chocs « toutes chaudes » à nos clients. Plusieurs de ces articles concernent des décisions judiciaires cruciales pour l’industrie.

Communiqués électroniques de juricomptabilité

ForensicFocus – Le journal du numérique judiciaire et du dépistage analytique

Cette section comprend les versions abrégées d’articles-clés de nos plus récents numéros des bulletins d’information ForensicFocus. Les articles que nous écrivons ou rapportons sont conçus pour donner à nos clients l’information la plus récente sur les problèmes qui affectent leur industrie. Pour lire l'article au complet, visitez notre Bureau virtuel. Si vous n’êtes pas membre du Bureau virtuel, cliquez ici pour remplir la demande d’accès avec mot de passe.

Titre: E-Discovery – is your E-House in order? (Dépistage électronique – votre maison électronique est-elle en ordre?)
Auteur: Oleh Hrycko, CA-IFA, Président, H&A Computer Forensics Inc.
Sujet: Dépistage électronique

Sommaire: Enron et WorldCom ont démontré de façon frappante que le dépistage électronique est maintenant essentiel dans presque que tous les litiges complexes. Ignorer cet outil sophistiqué et crucial dans cette profession, c’est se rendre stratégiquement vulnérable à tout adversaire qui a adopté cette technologie. Le défi pour les sociétés est d’élaborer une stratégie uniformisée, efficace et économique.

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Titre: Best Practices for E-Document Management (pratiques exemplaires pour la gestion des documents électroniques)
Auteur: Oleh Hrycko, CA-IFA, Président, H&A Computer Forensics Inc.
Sujet: Informatique judiciaire/Dépistage électronique

Sommaire: Il y a deux principaux éléments à prendre en considération dans l’élaboration d’une politique de conservation et de destruction des documents électroniques – (1) la gestion des documents durant le cours normal des affaires et (2) la gestion des documents lorsque l’entreprise est avisée d'un procès imminent. Des mesures de protection adéquates sont nécessaires afin d’assurer l’intégrité et l’authenticité des dossiers, particulièrement les courriels qui constituent la source la plus attrayante d’éléments de preuve électronique en cas de procès. La mise en oeuvre adéquate de pratiques exemplaires doit comprendre l'éducation et la sensibilisation des employés, avec le support de lignes directrices appropriées et d'audits de conformité.

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Titre: Sarbanes-Oxley and the Role of In-House Counsel in the Management of Electronic Data (Sarbanes-Oxley et le rôle du juriste d’entreprise dans la gestion des données électroniques)
Auteur: Janet Olsen, CA, H&A Forensic Accounting Inc.
Sujet: Informatique judiciaire/Dépistage électronique

Sommaire: La loi Sarbanes-Oxley (SOx) a été promulguée pour améliorer la divulgation, renforcer la surveillance comptable et intensifier la responsabilité corporative en réponse à la tendance grandissante de fautes de commission dans les pratiques de gestion corporative. SOx a aussi édicté des règles strictes sur les pratiques de conservation des documents incluant les dossiers électroniques et les courriels; les organisations devront respecter la fine ligne entre conserver et détruire des données pour ne pas contrevenir à SOx. Le juriste d’entreprise doit jouer un grand rôle dans l'élaboration et la gestion de pratiques de conservation des documents, tout en jonglant avec les buts conflictuels et les initiatives de l'équipe corporative, particulièrement quand un litige devient une menace. Il devra s’assurer que l’organisation est toujours préparée à recevoir une demande de dépistage électronique.

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Titre: Best Practices for Preserving Electronic Evidence (Pratiques exemplaires pour la conservation des éléments de preuve électroniques)
Auteur: Chuck Rothman, BASc., P. Eng., Gestionnaire principal de dépistage électronique, H&A Computer Forensics Inc.
Sujet: Dépistage électronique

Sommaire: Comment traiterez-vous une demande de documents électroniques? Des sondages de l’American Bar Association indiquent que la majorité des gens ne sont même pas conscients que leurs dossiers électroniques peuvent être découverts et la plupart n’incluent pas les documents électroniques dans leurs programmes de gestion des documents ou dans les protocoles d'arrêt de destruction des documents durant un procès. Le besoin d’un plan d’intervention complet pour le dépistage électronique n'a jamais été plus grand; le fait d'en avoir un en place avant de recevoir une telle demande vous épargnera des ennuis indescriptibles. Une mise en oeuvre réussie de cette stratégie est mieux accomplie par une équipe de spécialistes incluant un juriste interne, un juriste externe, le service des TI et des consultants en dépistage électronique.

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Alertes électroniques en cours

Titre: FSCO Final Decision on SABS Bill 59 (Décision finale du CSFO sur la loi 59 sur le SABS)
Date: Le 7 octobre 2003
Auteur: Janet Olsen, CA, CFE
Sujet: Assurances - Indemnités d’accident du travail

Sommaire: Dans la décision du 7 octobre 2003 sur l’appel entre Robert L. Welsh et la compagnie d'assurance Economical Mutual, la résolution finale a été rendue aux opinions divergentes qui entouraient la passation des pertes de travail autonome ultérieures à l’accident et l’application du maximum de la police selon la Loi 59. En conséquence, l’ajout de pertes de travail autonome ultérieures à l’accident comme résultat de l'accident peut, en effet, produire une allocation de remplacement du revenu hebdomadaire payable en surplus important au maximum de la police. La Loi 198 rectifie efficacement ce dénouement.

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Titre: Why Can't We Just Pay Replacement Wages, Instead of an IRB? (Pourquoi ne pouvons-nous payer un salaire de remplacement, au lieu d’une indemnité de remplacement du revenu?)
Sujet: Assurances - Indemnités d’accident du travail

Intuitivement, cette approche peut sembler représenter la voie la moins compliquée. Toutefois, l’aspect pratique du calcul d’une indemnité de remplacement du revenu, selon la SABS, produira toujours un résultat différent. Voyons cela de plus près.

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Titre: Is There A Legitimate ‘Future Contract of Employment’? (Un « futur contrat de travail » valable, est-ce que ça existe?)
Sujet: Assurances - Indemnités pour accident

Sommaire: Pour évaluer la validité d'un futur contrat de travail (tel qu'exigé par le SABS), il faut répondre à huit questions précises. Si ces huit questions déterminent qu’un futur contrat de travail est valable, alors six autres questions détermineront le montant hebdomadaire de l’indemnité de remplacement du revenu. L’admissibilité du travailleur autonome à présenter une demande d’indemnité pour de « futurs contrats de travail » peut être déterminée selon les clauses du Paragraphe 4 (3) (i) du SABS.

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Titre: SABS – Section 60 Proposed Changes (SABS – Les changements proposés à la Section 60)
Sujet: Assurances - Indemnités d’accident du travail

Sommaire: Les indemnités permanentes payées relativement à une invalidité due à un accident précédant peuvent être déduites du calcul de l’indemnité de remplacement du revenu d’un accident courant. Le projet de règlement propose des changements à la définition « d’indemnité pour invalidité temporaire », selon la sous-section 60 (3) du SABS. Il y a aussi des répercussions pour la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail ("la Loi actuelle") et la Loi prédécesseure.

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Titre: Your Accident Benefits Solution (Votre solution indemnité pour accident)
Sujet: Assurances - Indemnités d’accident du travail

Sommaire: Nous pensons qu’il est juste de dire que le 9^e séminaire annuel d'H&A sur les indemnités d’accident du travail a connu un succès retentissant!

Les commentaires recueillis auprès de différentes personnes dont des participants interrogés ont tous été positifs – en grande partie grâce à la contribution toujours informative et toujours amusante de notre conférencière invitée, madame Philippa Samworth de Dutton Brock, LLP.

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